Cabinet ABELLARD Avocat - 22, avenue de l'Observatoire 75014 PARIS
Stratégie et efficience
Technicité et créativité
Disponibilité et confiance dans la relation
Transparence et équité
Maitre Abellard propose une consultation spécialisée Souffrance au Travail (épuisement professionnel, conflit éthique, pathologies du harcèlement et violence morale, hyperactivisme professionnel, conduites addictives, perte de sens, sentiment de mise à l’écart, etc).
Type de Prise en Charge :
Maitre Abellard intervient à vos côtés dans vos démarches auprès des organismes de sécurité sociale et devant le tribunal compétent concernant l’obtention de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.
L’employeur est tenu à l’égard de ses salariés à une obligation de sécurité de résultat tant en matière d'accident du travail que de maladie professionnelle (AT/MP). Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié, sa faute inexcusable peut être reconnue. Maitre Abellard prend en charge la gestion de ces dossiers dès la phase de conciliation organisée par la Caisse primaire d’assurance maladie puis devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale. Elle intègre les enjeux humains et sociaux dans l’élaboration des stratégies de défense. Elle assiste les victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles ainsi que leurs proches, qui souhaitent obtenir devant les juridictions de sécurité sociale la condamnation pour faute inexcusable de leur employeur, afin d’obtenir la réparation des préjudices subis.
Contentieux pénal
La complexité du code du travail et la multiplication des infractions issues du code pénal accentuent la pression sur les entreprises et constituent une source de risques juridiques majeurs. A cela s’ajoute une politique pénale de plus en plus répressive dans ce domaine, comme en attestent les poursuites fréquentes à l’égard des personnes morales et/ou de leurs dirigeants, mais également l’impact médiatique parfois désastreux des condamnations pour les entreprises.
Le droit du travail est le droit qui régit l'exécution et la rupture du contrat de travail (discrimination, harcèlement moral, licenciement, etc..). Maitre Stéphanie Abellard vous conseille, vous soutient et assure votre défense en cas de conflit avec l’employeur. Elle accompagne également les Instances Représentatives du Personnel (IRP). Elle intervient depuis de nombreuses années au côté des salariés devant les juridictions prud'homales et pénales afin d'améliorer leurs conditions de travail et, le cas échéant, de contester leur licenciement.
EMPLOYEUR
Maitre Abellard vous conseille de manière stratégique lorsque vous rencontrez des difficultés avec la situation de l’un de vos salariés.
Maitre Abellard assiste les victimes d’accidents et infractions dans les procédures pour obtenir réparation. Elle vous accompagne dès vos premières démarches administratives auprès de votre compagnie d’assurance et jusqu’à la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales.
Accidents de la circulation
Maitre Abellard assiste les victime d'accidents de la route, qu’ils soient piétons, automobilistes, motards, cyclistes ou passagers. Les préjudices sont appréciés selon la nomenclature Dintilhac dont la grille doit garantir une indemnisation intégrale des dommages subis, dont les conséquences sont parfois lourdes (traumatisme crânien, handicap permanent, dépenses de santé, pertes de revenus, …). Dans un premier temps, Maitre Abellard tente de négocier un accord amiable avec la compagnie d’assurance de l’auteur du dommage ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui examine les demandes d’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation lorsque le responsable n'est pas identifié, n’est pas assuré ou son assureur insolvable. Si une offre d’indemnisation est formulée, Maitre Stéphanie Abellard vous accompagne dans son examen et éclaire votre choix de l’accepter ou de la contester devant la juridiction compétente. En cas d’échec ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, la procédure contentieuse devant le tribunal de grande instance sera engagée. Maitre Abellard travaille avec un réseau de médecins experts indépendants. Elle vous assiste dans vos démarches administratives et juridiques :
Accidents de la vie
Maitre Abellard assiste les victimes d’accidents de la vie pour leurs démarches et négociations auprès des compagnies d’assurance. Les accidents de la vie peuvent être domestiques (brûlure, blessure, chute, exposition à des produits toxiques, …), survenir en extérieur (accident sportif, chute de ski, chute de cheval, …). Vos préjudices peuvent être réparables si un tiers est mis en cause (responsabilité personnelle, produits défectueux, …) ou, lorsque vous êtes seul à l’origine de votre propre dommage, lorsque vous avez souscrit à un contrat d’assurance “garantie des accidents de la vie” (GAV). Maitre Abellard vous assiste dans vos démarches :
Accidents du travail
Maitre Abellard défend les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que leurs familles, contre les employeurs, les auteurs de dommages ou les caisses d’assurance maladie, devant le tribunal correctionnel et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Tout accident “survenu par le fait ou à l’occasion [de votre] travail” [article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale] (sur votre lieu de travail, sur votre trajet vers votre lieu de travail, du fait de votre activité, …) est présumé imputable à votre activité professionnelle. Il ouvre ainsi droit à une indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale. Une maladie professionnelle est également indemnisable par le versement d’une rente ou une indemnisation forfaitaire. Ces réparations peuvent être intégrales dès lors qu’est reconnue devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) une ‘faute inexcusable’ de l’employeur (défaut de formation ou d’information, absence de dispositifs de protection, non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité, …). La rente versée par votre CPAM peut alors être majorée et complétée. Maitre Abellard vous assiste dans vos demandes d’indemnisations :
Maitre Abellard dispense des formations sur mesure intra et inter-entreprises.
Elle propose un programme de formations afin d’accompagner les acteurs concernés (directions, professionnels des ressources humaines, juristes, salariés opérationnels, partenaires sociaux) et les aider à mieux appréhender les règles toujours plus complexes, décrypter l’actualité jurisprudentielle.
Des formations sur mesure peuvent également être proposées, sur des thèmes particuliers, en fonction des demandes ou des besoins opérationnels. Les sessions de formations, individuelles ou collectives, sont organisées au sein des entreprises.
Maitre Abellard intervient régulièrement dans des formations au profit d'entreprises, de fédérations ou d'associations. Elle est intervenu notamment pour la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), l’AN-DRH, les sociétés ARS Lille, le Commisariat à l'énergie atomique (CEA), le groupe Bayer, Ere Humaine, le CNAM.
Les thèmes d'intervention relèvent de ses champs d'expertises.
Cp et jours de repos modifiés 24/01/2019
Non levée de clause de non concurrence 22/01/2019
Le RGPD : un nouvel arrivant dans le contentieux prud'homal 9/10/2018
www.legifrance.gouv.fr
Ce site vous propose l’accès au texte intégral des codes, des conventions collectives, des jurisprudences.
www.courdecassation.fr
Accédez aux publications et aux jurisprudences de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
www.conseil-etat.fr
Toutes les publications du Conseil d'État qui conseille le Gouvernement pour la préparation des projets de loi et décrets. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.
www.conseil-constitutionnel.fr
Vous y trouverez le texte intégral de la constitution, les questions prioritaires de constitutionnalité et les décisions du Conseil constitutionnel, qui est une juridiction dotée de compétences variées, notamment celle du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
à venir
Le montant des honoraires est déterminé de manière transparente avec le client, avant de commencer le traitement du dossier afin qu'il puisse maîtriser ses coûts. Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté ou des enjeux du dossier. Dès le départ, et avec chaque client, le mode de facturation le plus adapté à votre dossier est proposé. Des facilités de paiement peuvent également être envisagées.
Maitre Abellard propose les honoraires indicatifs suivants (conditions applicables au 1er janvier 2019).
1) 1er rendez-vous cabinet, consultation juridique ponctuelle (1 heure)
Maitre Abellard peut intervenir pour le 1er rendez-vous au tarif de 125 € HT (TVA 20%), soit 150 euros TTC.
2) Tarif horaire au temps passé
Maitre Abellard peut intervenir suivant le temps passé sur le dossier sur une base horaire de 200 euros HT soit 240 euros TTC pour les salariés, et 250 euros HT soit 300 euros TTC pour les sociétés.
3) Négociation/Transaction/ Licenciement/ Rupture conventionnelle (hors contentieux prud’homal) :
Un honoraire forfaitaire de 500 € HT à 800 € HT (TVA 20%) + un honoraire de résultat sur les sommes obtenues de 10% à 15% HT des indemnités obtenues par le salarié.
4) Procédure Prud’homale avec honoraire forfaitaire + honoraire de résultat (défense de salariés, cadres, cadres dirigeants):
Un honoraire forfaitaire de 1.300 euros HT à 3.000 euros HT (TVA 20%) selon la complexité de l’affaire et l’importance des intérêts en cause, avec un honoraire de résultat de 10 à 15% HT des sommes obtenues.
5) Autres contentieux (TASS, TGI, Cour d'Appel, Tribunal correctionnel):
Un honoraire forfaitaire est proposé au Client avec un honoraire de résultat à déterminer d'un commun accord avec Maitre Abellard.
6) Contentieux collectifs
Maitre Abellard prend en charge aussi des contentieux collectifs de plusieurs salariés. Un honoraire (forfaitaire + honoraire de résultat) est proposé à l'ensemble des salariés.
Abellard Avocat
Cabinet droit social & affaires
22, avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
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Stéphanie Abellard, Avocate au Barreau de Paris, vous assiste et représente dans les secteurs du droit du travail, de la santé au travail et du préjudice corporel. Elle est titulaire d’un Master Professionnel Juriste de Droit Social ( Mention Bien Major - Université Panthéon-Sorbonne), d’un Master Gestion et Dynamique des Organisations (Mention Bien - École polytechnique - ESCP Europe - Mines Paris Tech), d’un Diplôme Universitaire Réparation du dommage corporel (Mention AB - Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master droit des affaires (Université Lyon III). Avant de créer son propre Cabinet, Maitre Abellard a développé son expertise au sein du cabinet Cazeneuve Avocats où elle a assuré une activité de conseil dans la création et le secrétariat juridique de sociétés, dans le contentieux commercial et la gestion RH des sociétés. Puis, après avoir réalisé un voyage autour du Monde, elle a décidé de se consacrer à une activité d'Avocate spécialisée en droit social et en santé au travail. Au sein du cabinet Boulet Lamberti Bebon Avocats, la majeure partie de son activité a été consacrée au conseil et au contentieux en matière de relations individuelles et collectives du travail. Puis, elle a développé son expertise au sein du Cabinet DDP Avocats, pour lequel elle a assuré tant la défense de salariés que d’employeurs (TPE/PME). Elle a traité de nombreux dossiers relatifs au statut des cadres dirigeants mais aussi aux questions de santé au travail (souffrance au travail, gestion des AT/MP, faute inexcusable, harcèlement moral/sexuel, discrimination, préjudice corporel). Pédagogue, elle est intervenue auprès de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne pour un centre d’apprentis en tant que chargée d’enseignement en droit Social. Elle dispense aussi des formations dans des sociétés privées et organismes de formation en droit du travail et des affaires.
Nathalie Devillier est Docteur en droit, évaluatrice indépendante pour la Commission européenne (elle appartient au Groupe d'Experts sur la Responsabilité et les Nouvelles Technologies) et enseignante-chercheuse à Grenoble Ecole de Management. Elle est titulaire du prestigieux Certificat des Professionnels de la Vie privée (CIPP/E). Elle s'intéresse aux thèmes du numérique (intelligence artificielle-algorithmes, droit des robots, blockchain, IoT, cyber-sécurité, apps et jeux) en questionnant leur impact sur la protection des données à caractère personnel et l'amélioration de la santé. Elle adore faire de la radio et elle a publié : Droit de la télémédecine et de l'e-santé et Protection de la santé et de la sécurité alimentaire en droit international.